Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Astrid CANIVEZ, écrivain biographe, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur, à Camiers – Sainte Cécile et à distance.
Les CGV s’appliquent à toute collaboration engagée entre l’écrivain biographe et son client, sans restriction ni réserve.
Renseignements légaux
Nom : Astrid CANIVEZ
Statut : Auto-entrepreneur – personne physique
Activité : Ecrivain biographe
SIRET : 999 207 848 00014
Adresse email : astridcanivez-biographe@outlook.com
Téléphone : 06.78.94.43.80
Site internet : https://astridcanivez-biographe.com
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont réalisées, facturées et réglées les prestations de biographie proposées par Astrid CANIVEZ.
Premier contact
Un premier échange, par téléphone ou par email, est proposé gratuitement et sans engagement. Il permet de faire connaissance, de cerner le projet et d’évaluer ensemble la pertinence d’une collaboration.
Offre et tarifs
Les prestations sont facturées sur la base d’un tarif horaire de 50 € TTC.
A titre indicatif :
- 1 heure d’entretien donne lieu à environ 5 heures de travail d’écriture, de mise en forme et de réécriture, soit une séance correspondant à 300 € TTC.
- Un entretien de 2 heures correspond à 600 € TTC.
Chaque projet étant unique, une biographie complète nécessite en moyenne entre 10 et 20 séances d’une heure. Le coût total peut ainsi osciller, à titre indicatif, entre 3.000 € TTC et 6.000€ TTC, hors frais d’impression et de fabrication du livre.
Les tarifs comprennent :
- les entretiens,
- le travail d’écriture et de mise en forme,
- deux allers-retours de corrections,
- l’intégration éventuelle de documents et de photographies,
- les déplacements dans un périmètre proche.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Modalités de collaboration
Le rythme des entretiens est défini conjointement, en fonction des disponibilités, des contraintes et des souhaits du client.
Un projet de biographie s’étend généralement sur une durée de 4 à 6 mois, pouvant être prolongée si nécessaire. Il n’existe pas de limite de temps imposée, le travail s’adaptant au rythme du projet et de la personne accompagnée.
Lieu des entretiens
Plusieurs modalités sont possibles :
- Présentiel : déplacements à votre domicile pour des entretiens de 2 heures (frais de déplacement en sus).
- A distance : entretiens réalisés en visioconférence.
Les frais éventuels font toujours l’objet d’une information préalable et d’un accord du client.
Règlement
Les séances sont payables à l’avance. Une facture est remise pour chaque prestation.
En cas d’annulation, le client est tenu de prévenir au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est due.
Le client peut mettre fin à la collaboration à tout moment, sans justification. Le travail déjà réalisé reste dû.
Confidentialité
Tout ce qui est partagé lors des entretiens demeure strictement confidentiel. Je m’engage à une totale discrétion, au respect de la vie privée du client et à ne jamais divulguer d’informations ou de contenus sans accord écrit préalable.
Droits d’auteur
Dans le cadre de l’écriture d’une biographie, le client et l’écrivain biographe sont légalement considérés comme co-auteurs de l’oeuvre : le client apporte le contenu, l’écrivain biographe lui donne forme.
Si le client souhaite devenir titulaire exclusif des droits d’auteur sur le texte final, une cession des droits peut être envisagée, sous réserve de la signature d’un contrat de cession, conforme aux articles L.131-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’auto-entrepreneur.
Pour toute question ou demande de précision, n’hésitez pas à me contacter à : astrid.canivez-biographe@outlook.com